Conditions Générales de vente
1. Identification du vendeur
Mise à jour le 01/05/2021
Société Les Zythophiles
[Forme société], ayant son siège social au [Adresse], 31000 Toulouse, France immatriculée sous le numéro [XXX XXX XXX] au RCS de Toulouse.
Service Client :
Tél : [XX XX XX XX XX]Email : [Adresse mail]Lundi – samedi : 9h30 à 12h15 & 14h15 à 19h
2. Application des conditions générales de vente
L’acceptation des conditions générales de vente impliquent leur application dans leur intégralité. Elles s’appliquent à toute commande passée par le client sur le site Les Zythophiles. Elles constituent un contrat entre Les Zythophiles et le Client. Le Client renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait opposable à Les Zythophiles.
Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Tout utilisateur du site doit respecter les conditions générales de vente.
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, préalablement à l’envoi de votre commande, des présentes Conditions Générales de Vente et avoir eu communication de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du Code de la consommation d’une manière lisible et compréhensible. La validation de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
3. Validité des offres
Les offres ne s’adressent qu’à des consommateurs majeurs.
Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Les Zythophiles s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. La commande est automatiquement annulée.
Les Zythophiles s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
4. Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Le client est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Les Zythophiles ne pourrait être engagée. Tout Client est invité à informer Les Zythophiles de toute erreur qu’il pourrait relever dans la désignation d’un produit.
5. Création d’un compte
Pour passer toute commande, le Client doit préalablement remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, adresse complète. Le client pourra créer un compte à cette occasion, avec un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.
Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à l’annulation de la commande, clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites. Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site Les Zythophiles refuse toute vente à des mineurs de moins de 18 ans.
6. Prix des produits
Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine. Si le taux de TVA en vigueur venait à être modifié, ces changements pourront être répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé. Les Zythophiles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties sur les sites Les Zythophiles. Ces prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiqué sur le site Les Zythophiles, Les Zythophiles se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Une facture est établie par Les Zythophiles. Elle est téléchargeable sur le site internet où la commande a été effectuée.
7. Commande et paiement sécurisé
7.1 : Commande
Le Client valide sa commande comme expliqué ci-après. Cette validation entraîne l’acceptation des conditions générales de vente de Les Zythophiles. Le Client intéressé par un article visible sur le site Les Zythophiles suit le processus suivant afin d’établir sa commande :
- Choisir les produits
- Dans le panier, vérifier les spécificités de la commande (quantité, prix, etc…) avec possibilité de modification, d’ajout voire de suppression de certains articles.
- Lors de sa commande, la possibilité de créer un compte avec un mot de passe.
- Si le Client bénéficie d’une offre spéciale, saisir préalablement le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
- Choisir le mode de paiement.
- Après avoir validé son mode de paiement, valider définitivement et irrévocablement la commande avec les effets ci-après indiqués. Toute commande validée entraîne une obligation de paiement.
- Un email de confirmation de commande est envoyé valant vente définitive après encaissement de l’intégralité du prix (qui n’est pas un versement d’arrhes). Les Produits sont réservés pendant 7 jours.
Le transfert de propriété des produits vendus par Les Zythophiles, au profit du Client, ne sera réalisé qu’après paiement complet et régulier du prix par ce dernier. La clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des marchandises seront à la charge du Client dès sa livraison au retrait de retrait.
Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
7.2 : Paiement
Paiement par carte bancaire sur le site
Le Client fournit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration et au code CVV. Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ». Pour sécuriser le paiement, dans certains cas, la confirmation du paiement ne se fait qu’après avoir saisi un code 3D-Secure fourni par la banque. En cochant la case Mémoriser, le Client accepte que le numéro de sa carte bancaire associé à la date d’expiration soient conservés pour de prochains achats.
Paypal
Pour tout détenteur d’un compte Paypal, le paiement se fait en ligne, par ce compte, en indiquant simplement l’adresse email et le mot de passe Paypal. Ainsi, les informations financières du Client ne sont jamais communiquées à Les Zythophiles. PayPal crypte et protège le numéro de carte une fois pour toutes.
7.3 : Défaut de paiement
Les Zythophiles se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration ou s’il présente un risque de fraude.
Tout rejet de carte bleue, tous cas d’opposition sur carte bleue, tout litige abusif avec Paypal pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société Les Zythophiles. Pour tous recouvrements d’impayés, Les Zythophiles appliquera des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal fixé par année, prorata temporis, et réclamera, en sus, des frais de recouvrement fixés à la somme forfaitaire de 40 €.
7.4 : Vérification des paiements
Les Zythophiles contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site. Ces contrôles visent à protéger Les Zythophiles de pratiques abusives : usurpation d’identité, fraude au paiement. Les services de Les Zythophiles seront amenés à vous demander, toutes les pièces nécessaires au déblocage de la commande : justificatifs de domicile ou de débit à votre nom, ou encore justificatif de domicile au nom de la personne indiquée, etc…
A défaut de réception de ces pièces dans les 7 jours qui suivent, la commande sera automatiquement annulée. Toute réception de documents non conformes entraînera également l’annulation de la commande.
7.5 :Sécurité des paiements
Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site Les Zythophiles utilise le service de paiement sécurisé de Stripe. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d’expiration et le cryptogramme CVV) sont directement transmises cryptées sur le serveur de Stripe sans transiter sur les supports physiques des serveurs de Les Zythophiles. Lorsque la commande est validée, la demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau carte bancaire. Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.
8. Identification
Le Client ayant déjà effectué un achat sur le site Les Zythophiles peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande.
Le Client déjà inscrit est reconnu sur le site comme étant un client de Les Zythophiles. Le mot de passe dont bénéficie le client de Les Zythophiles est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque.
Dans le cas où le client de Les Zythophiles venait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai le gestionnaire du site Les Zythophiles à l’adresse [ADRESSE MAIL] qui lui délivrera sous 72 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément Les Zythophiles à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
9. Livraisons
Les commandes sont à récupérer exclusivement au point de retrait de Les Zythophiles :
[ADRESSE]31000 Toulouse
France
En cas de force majeure, Les Zythophiles ne saurait être responsable du retard du retrait de la commande.
NON RECLAMATION d’une commande :
Il s’agit des colis qui n’ont pas été réclamés par le client au point de retrait Les Zythophiles dans les délais impartis. Après réception et acceptation de votre commande par nos services, Les Zythophiles prendra contact avec le client afin de lui proposer de la récupérer. Dans le cas où le délais impartis est dépassé, Les Zythophiles mettra de nouveau à dispositions les produits de la commandes si les produits sont encore disponibles ou de procéder au remboursement de la commande selon le souhait du client. Les Zythophiles se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande de celle-ci dans le cas où plusieurs “NON RECLAMATION” seraient identifiés.
10. Droit de rétractation légal
Lors de l’achat d’articles Les Zythophiles vous bénéficiez d’un droit de rétractation légal.
Veuillez noter que pour tout retour de marchandise, les frais sont à votre charge.
10.1 : Informations sur le droit de rétractation:
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien en cas de livraison partielle.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous (Les Zythophiles, [ADRESSE], 31000 Toulouse, France, Téléphone : XX XX XX XX XX, courriel: [ADRESSE MAIL]) notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).
Pour ce faire, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-après, mais ce n’est pas obligatoire.
Vous pouvez également remplir et transmettre le formulaire de rétractation ou une autre déclaration de rétractation claire sous forme électronique, par le biais de notre formulaire de contact sur notre site Internet.
Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de votre déclaration correspondante (par exemple par courriel).
Pour respecter le délai de rétractation :
(i) vous devez nous envoyer votre déclaration de rétractation avant l’expiration dudit délai;
(ii) les produits ne doivent pas avoir été utilisés, ouverts ou endommagés;
(iii) les produits doivent être retournés intacts et non utilisés dans leur emballage d’origine. Le cas échéant, l’emballage devra conserver le scellé d’origine.
11.2 : Exception à l’application du droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28 alinéa 5 du code de la consommation, le droit dé rétractation légal est exclu dans le cas d’articles scellés qui ont été ouverts après leur livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons de santé ou d’hygiène.
11.3 : Effets de la rétractation
En cas de rétractation valable, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison sans délai et au plus tard dans un délai de quatorze (30) jours à compter du jour où nous avons eu connaissance de votre déclaration de rétractation. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé, sauf si nous convenons expressément d’un moyen de paiement différent. Le remboursement est sans frais pour vous. Nous nous réservons le droit de différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Vous devrez nous renvoyer ou nous restituer la marchandise sans délai et, en tout état de cause, au plus tard dans un délai de quatorze jours à compter du jour où vous nous aurez communiqué votre déclaration de rétractation.
Ce délai est respecté si vous expédiez la marchandise avant l’expiration du délai. Les frais de retour sont à votre charge.
Vous devez prendre en charge la perte de la valeur de la marchandise retournée si cette perte de valeur est due à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires pour s’assurer de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement correct de la marchandise.
11.4 : Modèle de formulaire de rétractation
Je/nous (*) notifie/notifions par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/ ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— Nom du/des consommateur(s)
— Adresse du/des consommateur(s)
(*) Rayez la mention inutile
Je certifie avoir été informé(e) (i) de mon droit de résilier le contrat portant sur la vente du bien identifié ci-dessus dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception dudit bien par moi-même ou par un tiers que j’ai désigné, autre que le transporteur, (ii) que le bien concerné est réexpédié sur le territoire français à ma charge, (iii) que le bien doit être retourné intact, non utilisé et dans son emballage d’origine et (iv) de l’impossibilité d’exercer mon droit de rétractation sur un bien scellé qui ne peut être retourné pour des raisons de protection de la santé ou de l’hygiène dès lors qu’il a été ouvert après la réception.
Date:
Signature(s) du(des) consommateur(s):
Fin des informations sur le droit de rétractation
12. Remboursement
Tout remboursement éventuel de notre part se fera sur le compte que vous aurez utilisé pour effectuer le paiement. En cas de paiement par virement bancaire, la somme est reversée sur le compte à partir duquel le virement a été effectué. Si vous avez payé par PayPal ou carte de crédit, la somme vous sera remboursée sur le compte bancaire lié à ce moyen de paiement. En cas de paiement par chèque cadeau, nous créditons votre compte client du montant correspondant.
13. Responsabilité
Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Les Zythophiles n’a qu’une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Les Zythophiles ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Les Zythophiles.
En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Les Zythophiles. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Les Zythophiles de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les marques présentes sur le site.
14. Propriété intellectuelle
Tout lien hypertexte renvoyant au site de Les Zythophiles et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Les Zythophiles.
14. Chèques-cadeaux et bons d’achat
Les chèques cadeaux ou les bons d’achat sont sous forme de coupons de réduction disposant d’un code unique.
Les chèques cadeaux et bons d’achat sont non remboursables et ne peuvent faire l’objet d’une contrepartie monétaire. Les produits achetés avec les chèques cadeaux ou les bons d’achat pourront en revanche être échangés et faire l’objet d’un avoir dans le cas où ils ne conviendraient pas. Le chèque cadeau ou le bon d’achat seront recrédités et devront être utilisés pendant leur période de validité.
16. Médiation
Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès de Les Zythophiles, qui fera son maximum pour le résoudre. Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir la plateforme suivante de « règlement des litiges » pour régler tous litiges : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show&lng=FR
Cette dernière disposition ne s’applique pas pour Monaco.